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Conditions Générales de Vente

1. Généralités  

 
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société Epictetus SAS, à la marque commerciale EQUITY GPS, éditrice du site EquityGPS.com, et les utilisateurs des services présentés sur equitygps.com. Dans ce qui suit :
- " equitygps.com " désigne le site et les services de EQUITY GPS,
- " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant EquityGPS.com.
- " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec EquityGPS.com.

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site, font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 EQUITY GPS se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre EQUITY GPS et les utilisateurs.

1.5 Le fait que EQUITY GPS tolère éventuellement le manquement par l'Utilisateur, ou par un tiers, à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. 
Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.6 EQUITY GPS se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité  

 
2.1 La société propose un outil d’aide à la décision basé sur un modèle quantitatif sophistiqué et décliné en plusieurs types d’abonnements. 
Les principes du modèle sont basés sur un classement fin selon de nombreux paramètres de valorisation (sur 30 ans d'historique) et de dynamique des perspectives, en quotidien, d’un grand nombre de valeurs cotées dans le monde. Les scores synthétiques obtenus, totalement objectifs, apparaissent à EQUITY GPS intéressants pour aider à apprécier le potentiel de performance boursière des valeurs cotées. Cependant, quels que soient la pertinence de l’approche et l’ampleur des ressources méthodologiques et  technologiques mis en œuvre pour déterminer les scores, ceux ci ne peuvent évidemment pas préjuger  de l’évolution future des cours des sociétés considérées compte tenu notamment de la nature intrinsèquement risquée des marchés actions. EQUITY GPS utilise des fournisseurs de données financières brutes qu’il considère être au meilleur niveau mondial en terme de qualité et de fiabilité des données mais ne saurait être tenu responsable d’informations erronées qui lui seraient transmises et qui, en dépit des contrôles de qualité rigoureux effectués quotidiennement, viendraient altérer le calcul de ses scores. Quelle que soit la fréquence de la mise à jour des scores et la puissance des ressources mises en œuvre, il est impossible de garantir que toute l’information disponible soit parfaitement capturée dans les scores. En aucun cas EQUITY GPS ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes en capital ou de performances décevantes qui surviendraient suite à des investissements en actions de sociétés cotées.

2.2 EQUITY GPS n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. EQUITY GPS n'est soumis à aucune obligation de résultat.
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

2.3 EQUITY GPS ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.4 L'Utilisateur dégage EQUITY GPS, la société Epictetus SAS, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité, pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.5 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de EQUITY GPS, si elle venait à être engagée, quelle que soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l'utilisateur à equitygps.com.


3. Conditions d’accès aux services   

 
  3.1 EQUITY GPS peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,
- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs d'EQUITY GPS,
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). EQUITY GPS n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son nom de compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement EQUITY GPS de toute utilisation non autorisée de son compte et/ ou mot de passe et/ ou de toute atteinte à la sécurité. EQUITY GPS ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 EQUITY GPS se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement, de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. EQUITY GPS se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur EquityGPS.com et ce pour tout motif, dont, notamment mais pas exclusivement, l'absence prolongée d'utilisation, l'utilisation anormalement intensive du site ou tentatives d'aspiration systématique de quantités importantes d'informations, ou tout doute pourtant sur la loyauté des intentions de l'abonné à l'égard d'EQUITY GPS, dont tout sujet portant sur la propriété intellectuelle ou le reverse engineering. 
Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. EQUITY GPS ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence liée à cette résiliation. EQUITY GPS se réserve de plus un droit de poursuites judiciaires vis à vis de toute tentative d'aspiration de quantités importantes d'informations ou d'atteintes à la propriété intellectuelle.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. EQUITY GPS accorde à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les informations mises en formes sur le site. Il est interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage, aspirer des informations de façon systématique, ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et, notamment (sans que cette énumération soit limitative), en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de EQUITY GPS par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par EQUITY GPS à cet effet.

3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés sous son entière responsabilité. En particulier, EQUITY GPS ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement à son attente,
- les services seront ininterrompus, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables.
Tout téléchargement s’effectue sous responsabilité de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, EQUITY GPS se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et, le cas échéant, de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut, à tout moment, accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à EQUITY GPS.

4.2 EQUITY GPS ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Les coordonnées de l'Utilisateur ne seront pas cédées par EQUITY GPS à des tiers à des fins commerciales.

4.3 L'Utilisateur autorise EQUITY GPS à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

4.4 Par dérogation à l'article 4.2 EQUITY GPS se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. EQUITY GPS se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, equitygps.com utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

5. Prix, fonctionnement du compte et paiement  


5.1 Le paiement est dû à terme à échoir, c’est-à-dire au début de la période d’abonnement (un trimestre, un an, 3 ans, ou pour une durée indéterminée). Dès réception du paiement et validation du débit, il est attribué un mot de passe pour la durée de l’abonnement, sauf cas de résiliation prévu à l’articule 3.3.

5.2 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

5.3 Les différents tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. EQUITY GPS s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par EQUITY GPS. En particulier, un abonnement aux services pour les particuliers (cf rubrique abonnements) ne saurait être utilisé à des fins professionnelles par des brokers ou des sociétés de gestion. EQUITY GPS se réserve le droit de résilier sans préavis tout abonnement particulier utilisé à des fins professionnelles et de réclamer le cas échéant le paiement d'un prix "Société de Gestion", y compris de façon rétroactive.

5.4 Le paiement par carte bancaire se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "PAYBOX". La sécurité du paiement repose sur l'authentification par PAYBOX d'
EQUITY GPS ainsi que sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

5.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à
EQUITY GPS dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai, le transaction sera réputée acceptée sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

6. Dispositions diverses  


6.1 EQUITY GPS intervient notamment comme Advisor de fonds gérés des sociétés de gestion. Certains titres mentionnés dans les publications d'EQUITY GPS sont susceptibles d'être détenues par ces Fonds.

6.2 Tous les éléments figurant sur le site equitygps.com sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à la société Epictetus SAS (marque commerciale EQUITY GPS).

6.3 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial pour les utilisateurs particuliers, ou dans leur cadre strictement professionnel pour les utilisateurs Sociétés de Gestion.

7. Textes applicables et juridiction compétentes  


7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre EQUITY GPS et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises, indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Paris. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.

 
Dernière modification : 01/04/2017